Conditions generales de vente

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre Satorea (The Satorea Company) et ses clients pour toute prestation de creation de sites web, landing pages et services associes.

Article 2 — Prestations

Satorea propose les prestations suivantes :

• Creation de landing pages optimisees pour la conversion
• Conception de sites web sur mesure
• Refonte et optimisation de sites existants
• Audit UX et performance web
• Accompagnement strategique digital

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis prealable. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission. La commande est consideree comme ferme apres acceptation du devis et versement de l'acompte.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiques en euros HT. Le paiement s'effectue selon les modalites suivantes :

• 50% a la commande (acompte)
• 50% a la livraison

Le paiement est effectue par virement bancaire ou carte bancaire via notre plateforme securisee Stripe. Tout retard de paiement entraine des penalites de retard au taux legal en vigueur.

Article 5 — Delais de livraison

Les delais de livraison sont communiques a titre indicatif et dependent de la complexite du projet. Satorea s'engage a tenir les delais convenus dans le devis, sous reserve de la fourniture des elements necessaires par le client dans les temps.

Article 6 — Propriete intellectuelle

Le transfert des droits de propriete intellectuelle sur les livrables est effectif apres paiement integral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, Satorea reste proprietaire des creations.

Article 7 — Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement executees avant la fin du delai de retractation avec accord du consommateur.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris.